Les articles sont à venir récupérer a l'accueil du Musée Gallé-Juillet à Creil durant les heures d'ouverture, sous 15 jours à date d'achat en ligne.
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Les articles sont à venir récupérer a l'accueil du Musée Gallé-Juillet à Creil durant les heures d'ouverture, sous 15 jours à date d'achat en ligne.
Toute commande passée sur la boutique en ligne https://museegallejuillet.billetterie.museum/ du musée Gallé-Juillet, musée municipal de la ville de Creil, sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du musée Gallé-Juillet et de toute personne physique non commerçante dans le cadre d'une vente en ligne de produits et services proposés sur le site mentionné en préambule.
Les produits et prestations en vente sur le site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Vous garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande est précédée de l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Nom de l’établissement public : Musée Gallé-Juillet – Mairie de Creil
Statut : Musée de France, musée municipal de la commune de Creil
Adresse : Place François Mitterrand 60100 CREIL
Siège social : Commune de Creil – Place François Mitterrand – BP 76 – 60100 CREIL
N° SIRET : 216 001 743 00527
N° tél : 03 44 29 51 50
Mail : musee@mairie-creil.fr
Les offres sur les produits et prestations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les produits et prestations sont proposés à la vente uniquement pour un retrait sur place (« click & collect » ou « cliquer et collecter ») au musée Gallé-Juillet, situé à Creil (France). Aucun envoi postal ou livraison n’est effectué.
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Ces prix de vente sont indiqués en euros (€) TTC (hors champs d’application de la TVA).
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros (€) TTC. Il est repris dans l'email de confirmation de la commande.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Vous pouvez commander un ou plusieurs produits et prestations proposés sur le site (ouvrages, produits dérivés, activités, visites…).
Pour chaque produit ou prestation, le descriptif détaillé et le prix de vente apparaissent.
Afin de passer commande, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne.
Le remplissage du formulaire suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, téléphone et adresse email (voir Article 12 sur la protection des données personnelles).
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Vérifiez alors le détail de votre commande et corrigez les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez valider votre commande.
Le paiement en ligne de la commande s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et par les autres solutions de paiement proposées sur l’interface sécurisée (système PAYZEN).
En cas de refus de la carte utilisée par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de commande. Cet email constitue une preuve de votre commande (ticket de paiement) mais n’a pas valeur de quittance. Nous vous recommandons de le conserver.
Lorsque la commande est confirmée, un délai de 15 jours maximum est autorisé pour venir récupérer l’achat en boutique.
Ce mail contiendra également nos Conditions Générales de Vente et un formulaire type de rétractation selon la réglementation en vigueur.
Le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, en complétant le formulaire type de rétractation transmis dans le mail de confirmation de l’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du retrait sur place, les produits ayant été vus, vérifiés et acceptés lors du retrait. Aucun échange ni remboursement n’est possible après validation de la commande sur place.
Les activités réservées sur le site du musée ne sont pas soumises au droit de rétractation en tant qu’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
6.2 Retrait de produits
Lorsque la commande est confirmée, un délai de 15 jours maximum est autorisé pour venir récupérer l’achat en boutique, aux horaires d’ouverture de l’accueil du musée Gallé-Juillet.
En cas de non-retrait dans ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Il est possible de procéder à un échange du produit acheté lors du retrait contre un autre produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
6.3 Réservation d’activités
Les réservations d’activités (visites, escape game, Explor games®, etc.) peuvent être annulées sans remboursement, reportées ou échangées jusqu’à 48h avant la date prévue de l’activité en contactant le musée par email (musee@mairie-creil.fr) ou par téléphone (03 44 29 51 50). En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera accordé. Le report ou l’échange est possible dans la limite des places disponibles sur la nouvelle activité choisie.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros (€), par carte bancaire ou par toute autre solution proposée par l’interface sécurisée (système PAYZEN).
Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Si la commande est finalisée, vous êtes invités à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens en notre possession pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
À ce titre, nous utilisons un système de paiement en ligne sécurisé (système de paiement PAYZEN) qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.
Aucune livraison ou envoi n’est effectué. Toutes les commandes sont à retirer sur place au musée Gallé-Juillet (principe du « click & collect » ou « cliquer et collecter ») dans un délai de 15 jours maximum après l’achat.
Vous êtes informés par email lorsque votre commande est prête au retrait.
Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :
1. Informer par écrit le musée Gallé Juillet (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des Conditions générales) de l'existence de la non-conformité du produit ou du vice caché affectant le produit.
2. Renvoyer ou déposer le produit concerné à l'adresse suivante :
Musée Gallé-Juillet
Place François Mitterrand – BP 76 – 60100 CREIL
Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les éventuels frais de retour du produit pour non-conformité ou vice caché sont à notre charge.
Il est rappelé que :
Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
> Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- Bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Pouvez obtenir la résolution de la vente si le défaut est majeur et que le délai de la solution demandée, proposée ou convenue, excède 1 mois à partir de votre demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable, et ce, en application des dispositions de l’article L 217-10 du Code de la consommation. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
> Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, vous :
- Devrez prouver l’existence du vice caché ;
- Disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil.
- Pouvez opter pour la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) conformément à l'article 1644 du Code civil.
Attention :
- Toute garantie légale de conformité est exclue si vous avez eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouviez l'ignorer au moment de contracter.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont vous avez pu vous convaincre.
- Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
- Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l'Article 6.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité de notre service de vente en ligne, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les données sont conservées pour une durée de 2 ans.
Selon la réglementation en vigueur, le contrat électronique doit être obligatoirement archivé par le professionnel uniquement lorsqu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (cf. articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation), avec une obligation de conservation de 10 ans dans ce cas.
Vos données sont destinées au musée Gallé-Juillet qui en est le responsable de traitement. L'accès aux données est strictement limité au musée Gallé-Juillet impliqué dans le traitement des données. Ces données sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : Musée Gallé-Juillet. Vos données sont collectées uniquement pour nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées sur le site. Les données obligatoires à remplir sont signalées par un astérisque.
En sa qualité de responsable de traitement, le musée Gallé-Juillet traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la nouvelle réglementation RGPD (Règlement Général de Protection des Données), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans le cadre de l’exercice de ses droits, le bénéficiaire des clauses peut contacter le délégué à la protection des données par mail dpo@adico.fr ou par courrier Adico – Service DPO, 5 rue Jean Monnet, 60000 Beauvais.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les présentes Conditions générales de Vente font partie intégrante de l'accord conclu entre les parties.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni en altérer les autres dispositions.
Les Conditions générales de Vente ainsi que toute commande passée sur le site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute réclamation, merci de contacter le musée :
Par email : musee@mairie-creil.fr
Par courrier : Musée Gallé-Juillet - Place François Mitterrand - 60100 CREIL
Par téléphone : 03 44 29 51 50
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Vous pouvez recourir gratuitement :
- aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l'adresse suivante : Voies de recours pour les consommateurs de l’UE - Commission européenne La plateforme transmettra votre cas au médiateur national compétent pour traiter votre litige.
Vous pouvez aussi consulter la liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references.
- ou à tout autre service de médiation de votre choix.
Exemple : Défenseur des droits : libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07, 09 69 39 00 00.
Toute commande passée sur la boutique en ligne https://museegallejuillet.billetterie.museum/ du musée Gallé-Juillet, musée municipal de la ville de Creil, sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du musée Gallé-Juillet et de toute personne physique non commerçante dans le cadre d'une vente en ligne de produits et services proposés sur le site mentionné en préambule.
Les produits et prestations en vente sur le site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Vous garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande est précédée de l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Nom de l’établissement public : Musée Gallé-Juillet – Mairie de Creil
Statut : Musée de France, musée municipal de la commune de Creil
Adresse : Place François Mitterrand 60100 CREIL
Siège social : Commune de Creil – Place François Mitterrand – BP 76 – 60100 CREIL
N° SIRET : 216 001 743 00527
N° tél : 03 44 29 51 50
Mail : musee@mairie-creil.fr
Les offres sur les produits et prestations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les produits et prestations sont proposés à la vente uniquement pour un retrait sur place (« click & collect » ou « cliquer et collecter ») au musée Gallé-Juillet, situé à Creil (France). Aucun envoi postal ou livraison n’est effectué.
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Ces prix de vente sont indiqués en euros (€) TTC (hors champs d’application de la TVA).
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros (€) TTC. Il est repris dans l'email de confirmation de la commande.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Vous pouvez commander un ou plusieurs produits et prestations proposés sur le site (ouvrages, produits dérivés, activités, visites…).
Pour chaque produit ou prestation, le descriptif détaillé et le prix de vente apparaissent.
Afin de passer commande, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne.
Le remplissage du formulaire suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, téléphone et adresse email (voir Article 12 sur la protection des données personnelles).
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Vérifiez alors le détail de votre commande et corrigez les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez valider votre commande.
Le paiement en ligne de la commande s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et par les autres solutions de paiement proposées sur l’interface sécurisée (système PAYZEN).
En cas de refus de la carte utilisée par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de commande. Cet email constitue une preuve de votre commande (ticket de paiement) mais n’a pas valeur de quittance. Nous vous recommandons de le conserver.
Lorsque la commande est confirmée, un délai de 15 jours maximum est autorisé pour venir récupérer l’achat en boutique.
Ce mail contiendra également nos Conditions Générales de Vente et un formulaire type de rétractation selon la réglementation en vigueur.
Le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, en complétant le formulaire type de rétractation transmis dans le mail de confirmation de l’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du retrait sur place, les produits ayant été vus, vérifiés et acceptés lors du retrait. Aucun échange ni remboursement n’est possible après validation de la commande sur place.
Les activités réservées sur le site du musée ne sont pas soumises au droit de rétractation en tant qu’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
6.2 Retrait de produits
Lorsque la commande est confirmée, un délai de 15 jours maximum est autorisé pour venir récupérer l’achat en boutique, aux horaires d’ouverture de l’accueil du musée Gallé-Juillet.
En cas de non-retrait dans ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Il est possible de procéder à un échange du produit acheté lors du retrait contre un autre produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
6.3 Réservation d’activités
Les réservations d’activités (visites, escape game, Explor games®, etc.) peuvent être annulées sans remboursement, reportées ou échangées jusqu’à 48h avant la date prévue de l’activité en contactant le musée par email (musee@mairie-creil.fr) ou par téléphone (03 44 29 51 50). En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera accordé. Le report ou l’échange est possible dans la limite des places disponibles sur la nouvelle activité choisie.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros (€), par carte bancaire ou par toute autre solution proposée par l’interface sécurisée (système PAYZEN).
Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Si la commande est finalisée, vous êtes invités à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens en notre possession pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
À ce titre, nous utilisons un système de paiement en ligne sécurisé (système de paiement PAYZEN) qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.
Aucune livraison ou envoi n’est effectué. Toutes les commandes sont à retirer sur place au musée Gallé-Juillet (principe du « click & collect » ou « cliquer et collecter ») dans un délai de 15 jours maximum après l’achat.
Vous êtes informés par email lorsque votre commande est prête au retrait.
Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :
1. Informer par écrit le musée Gallé Juillet (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des Conditions générales) de l'existence de la non-conformité du produit ou du vice caché affectant le produit.
2. Renvoyer ou déposer le produit concerné à l'adresse suivante :
Musée Gallé-Juillet
Place François Mitterrand – BP 76 – 60100 CREIL
Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les éventuels frais de retour du produit pour non-conformité ou vice caché sont à notre charge.
Il est rappelé que :
Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
> Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- Bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Pouvez obtenir la résolution de la vente si le défaut est majeur et que le délai de la solution demandée, proposée ou convenue, excède 1 mois à partir de votre demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable, et ce, en application des dispositions de l’article L 217-10 du Code de la consommation. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
> Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, vous :
- Devrez prouver l’existence du vice caché ;
- Disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil.
- Pouvez opter pour la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) conformément à l'article 1644 du Code civil.
Attention :
- Toute garantie légale de conformité est exclue si vous avez eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouviez l'ignorer au moment de contracter.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont vous avez pu vous convaincre.
- Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
- Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l'Article 6.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité de notre service de vente en ligne, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les données sont conservées pour une durée de 2 ans.
Selon la réglementation en vigueur, le contrat électronique doit être obligatoirement archivé par le professionnel uniquement lorsqu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (cf. articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation), avec une obligation de conservation de 10 ans dans ce cas.
Vos données sont destinées au musée Gallé-Juillet qui en est le responsable de traitement. L'accès aux données est strictement limité au musée Gallé-Juillet impliqué dans le traitement des données. Ces données sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : Musée Gallé-Juillet. Vos données sont collectées uniquement pour nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées sur le site. Les données obligatoires à remplir sont signalées par un astérisque.
En sa qualité de responsable de traitement, le musée Gallé-Juillet traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la nouvelle réglementation RGPD (Règlement Général de Protection des Données), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans le cadre de l’exercice de ses droits, le bénéficiaire des clauses peut contacter le délégué à la protection des données par mail dpo@adico.fr ou par courrier Adico – Service DPO, 5 rue Jean Monnet, 60000 Beauvais.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les présentes Conditions générales de Vente font partie intégrante de l'accord conclu entre les parties.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni en altérer les autres dispositions.
Les Conditions générales de Vente ainsi que toute commande passée sur le site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute réclamation, merci de contacter le musée :
Par email : musee@mairie-creil.fr
Par courrier : Musée Gallé-Juillet - Place François Mitterrand - 60100 CREIL
Par téléphone : 03 44 29 51 50
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Vous pouvez recourir gratuitement :
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Vous pouvez aussi consulter la liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references.
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Exemple : Défenseur des droits : libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07, 09 69 39 00 00.
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